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Informations générales
Publié le 14 janvier 2021

Requirement for Board members to agree to GDPR policies of the APEEE

 

Chers Représentants de classe,

Un groupe de représentants de classe a suscité une discussion sur la question de savoir si les membres du Conseil d’Administration de l’APEEE peuvent être tenus de signer un accord de confidentialité RGPD. Le Conseil d’Administration de l’APEEE a décidé que tous les membres du Conseil devraient signer un tel accord étant donné que l’APEEE traite une quantité considérable d’informations personnelles de ses membres, telles que les plaintes contre l’école, les problèmes liés à l’intimidation/harcèlement, les demandes d’aide à l’apprentissage, les demandes de financement, etc. Ce qui est extrêmement sensible. L’APEEE est donc définie comme un contrôleur de données et un sous-traitant de données en vertu du RGPD, elle est donc tenue en vertu du droit belge (et européen) d’établir des mesures sur la manière dont ces informations seront gérées et protégées.

La législation RGPD s’applique à toutes les organisations opérant dans l’UE qui traitent des informations personnelles. Aucune exception n’est faite pour les organisations bénévoles telles que l’APEEE. Pour le personnel, cela est géré par leurs conditions de travail; pour les membres du Conseil d’Administration, qui reçoivent et traitent des informations personnelles, via le document de confidentialité RGPD. Le Conseil d’Administration de l’APEEE est l’entité légalement responsable de la définition de ces politiques, car il est légalement responsable du respect de cette législation.

Veuillez lire la pièce jointe (Please click on this link) préparée par l’expert du RGPD chez les avocats de l’APEEE, qui explique ces obligations et les conséquences potentielles, en termes d’amendes pour l’APEEE et de responsabilités individuelles pour les membres du Conseil si l’APEEE n’a pas de politique en place pour faire respecter le RGPD.

Les membres du Conseil sont également priés de traiter comme confidentielles les informations que l’APEEE reçoit et qui sont fournies sous réserve que l’APEEE les garde confidentielles. Cela comprend tous les documents préparatoires pour le Conseil Supérieur et les réunions importantes du système des écoles européennes, ainsi que certains documents pour les réunions du Conseil d’Administration de l’école de Woluwe qui sont de nature sensible. Il ne s’agit que d’une petite partie des documents traités par l’APEEE, mais le non-respect de la confidentialité demandée par le Bureau du Secrétaire général, les directeurs d’école ou quiconque partage le document avec l’APEEE, entraînera l’exclusion de l’APEEE de la réception de ces informations à l’avenir. Cela empêchera l’APEEE de participer aux discussions sur ces sujets et limitera ainsi sa capacité à faire son travail de représentation des intérêts des parents.

 

Cordialement,

Le Conseil d’Administration de l’APEEE

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