Paiement

Factures

Une facture sera envoyée à partir de la mi-octobre pour toutes les inscriptions effectuées avant cette date. Les tarifs des activités sont affichés dans le Programme. Les frais de supervision sont indiqués dans le programme et sur la page web correspondante. Cela couvrira les montants dus pour les activités auxquelles vous vous êtes inscrit et la supervision. La facture doit être payée avant la date indiquée. Vous pouvez vous inscrire à une activité et/ou à l’encadrement tout au long de l’année dans la limite des places disponibles.
Dans ce cas, la facture vous sera envoyée à la fin du mois.
A noter : le coût de chaque activité sera calculé afin de couvrir le coût de l’ensemble du trimestre lors de l’inscription (exemple : si vous inscrivez votre enfant à une activité débutant au deuxième trimestre, il vous sera demandé de payer la totalité du deuxième et troisième trimestre, quel que soit le nombre de cours effectivement suivis au deuxième trimestre).

Le premier trimestre va du début des activités au congé de Noël.
Le deuxième trimestre va de janvier au congé de Pâques.
Le troisième trimestre va du congé de Pâques à la fin des activités.

Annulations

Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment via votre Espace Privé Evere ou Woluwe. Les Conditions Générales de l’APEEE ont été mises à jour et seront d’application pour l’année scolaire 2022-2023. Nous recommandons vivement de lire attentivement les Conditions Générales qui sont disponibles ici.

Modifications

Les modifications ne sont plus possibles. En revanche, il sera possible d’annuler une inscription à tout moment. En effet, le prix des séances non utilisées sera recrédité sur le compte de la famille sous la forme d’un bon d’achat qui pourra être utilisé pour de nouvelles inscriptions de tous les enfants d’un même foyer à une activité périscolaire. Le bon d’échange n’est valable qu’au cours de la même année scolaire.

Attention, il n’existe pas de système de bons pour les cours individuels. En effet, les leçons individuelles peuvent être annulées mais le prix des sessions non utilisées dans le trimestre ne sera pas recrédité sur le compte de la famille.

Information importante : En raison de la mise en place progressive du nouveau système de gestion CRM de l’APEEE et de l’engagement de l’APEEE à fournir le meilleur service possible aux parents, le système de bons d’échange n’est pas encore opérationnel.
En attendant, seul le prix des sessions* utilisées entre le 19 septembre 2022 et la mise en place du système de bons (date exacte à confirmer et à communiquer) sera facturé.

Non paiement : conséquences

L’APEEE se réserve le droit d’exclure définitivement un enfant de toutes les activités périscolaires et de la supervision si la facture correspondante n’est pas payée dans les délais impartis. La décision d’exclusion n’est pas susceptible de recours.
Les factures impayées seront transmises à l’agence de recouvrement de l’APEEE, et finalement à l’avocat de l’APEEE pour le suivi juridique. Tant que le montant dû n’est pas payé, aucune autre inscription aux services de l’APEEE ne sera acceptée pour la famille.

Politique de remboursement

L’APEEE n’est pas en mesure d’organiser un système de remboursement en cas d’absence des enfants ou de leurs professeurs. En cas d’absence d’un moniteur, le bureau des activités périscolaires de l’APEEE fera de son mieux pour trouver un remplaçant.

Les remboursements en cas de maladie de l’enfant ne peuvent être accordés qu’en cas d’annulation pour des raisons médicales justifiées par un certificat médical (une absence de quelques semaines – même justifiée par un certificat médical – ne sera pas remboursée), les prix fixés par les activités périscolaires étant calculés pour couvrir les frais fixes (salaires des moniteurs, achat du matériel, location du bus,…).

Toute situation de force majeure qui affecte la possibilité de remplir toute obligation liée à l’organisation des activités et/ou à la surveillance sera immédiatement notifiée par l’APEEE aux parents. L’APEEE n’est pas responsable du retard ou absence d’organisation des activités et/ou de la surveillance en cas de force majeure. Le Conseil d’administration de l’APEEE sera responsable de la décision de savoir si et dans quelle mesure un éventuel remboursement pourrait être pris en considération dans les limites de l’excédent budgétaire périscolaire de l’année.

En cas de départ d’un enfant de l’EEB2 (sauf pour des raisons disciplinaires), la famille peut demander le remboursement des activités en envoyant un e-mail à periscolaire@woluweparents.org ou eve-periscolaire@evereparents.org